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Questions/Réponses
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Je dirige depuis 4 ans une équipe de 24 personnes. Depuis 6 mois, je n’ai plus aucun dossier à traiter. Mon supérieur a transféré tous les dossiers à mon adjoint. En même temps, je touche l’intégralité de mon salaire. A-t-il le droit de me mettre au placard ?
Selon l'article L. 122-49 du code du
travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés
harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses
droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou
de compromettre son avenir professionnel. »
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