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Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal ,par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

CODE DU TRAVAIL: Harcèlement Moral
Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, ...                                                            lire...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ETUDES

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- Les conséquences du harcelement moral au travail,  @Cabinet AP,  Paris,  Avocat Harcelement,  Avocat Harcelement Moral,   Avocat Harcelement Travail,  Avocat Harcelement Fonction Publique   

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- L'évolution du processus de harcelement moral au Travail,  @Cabinet AP,  Paris, Avocat Harcelement,  Avocat Harcelement Moral,   Avocat Harcelement Travail,  Avocat Harcelement Fonction Publique   

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- La responsabilité de l'employeur en cas de harcelement moral au travail,  @Cabinet AP,  Paris, Avocat Harcelement,  Avocat Harcelement Moral,   Avocat Harcelement Travail,  Avocat Harcelement Fonction Publique   

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