Harcèlement Moral au Travail



		A qui peuvent s’adresser les salariés harcelés ? Les appuis à l’intérieur de l’entreprise : Les collègues / Les délégués du personnel / Les syndicats / Le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) / Le médecin du travail / Les DRH (Directeurs des Ressources Humaines) - Les appuis extérieurs: Les avocats / Les psychiatres et psychothérapeutes / L’inspection du travail / Les structures d’aide aux victimes de harcèlement et d’agression. Lire la suite

		Comment prouver l'harcèlement moral au travail? En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation d’évaluer et de prévenir le risque. Cette obligation de sécurité et de résultat vise la prise de mesures adaptées. L'obligation de sécurité s’étend à la santé mentale du salarié. Par un arrêt Snecma rendu le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation (N°06-45888) a estimé que l’employeur devait s’abstenir de mettre en place une organisation « de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ». Lire la suite

		Comment Porter Plainte pour harcèlement moral au travail La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale », prévoit que la plainte avec constitution de partie civile doit être précédée d'une plainte simple auprès du procureur de la République ou un service judiciaire. La plainte simple peut être déposée directement au service compétent contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.. Lire la suite

		Droit social / Droit du travail et Conseil de prud'hommes Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retrait, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

		Le métier d'avocat L'avocat est un professionnel du droit. Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient. Le travail d’un avocat Les honoraires d'un avocat La déontologie d'un avocat