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Discrimination et harcèlement
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Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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06/2010 Harcèlement Moral et le rôle de la gestion ressources humaines

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, 500.000 subissent un harcèlement sexuel. Parmi les secteurs d'activités concernés, l'administration vient en premier.

Le coût annuel des accidents  des maladies professionnelles et de la maltraitance s'élève à 70 milliards d'euros pour l'État et les entreprises.
   • 60,6% de maladie prolongée
   • 18,1% déqualification fonction
   • 5,3% licenciement pour faute
   • 3,2% démission  (Source : enquête PEZE)

05/2010 Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
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