En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation d’évaluer et de prévenir le risque. Cette obligation de sécurité et de résultat vise la prise de mesures adaptées. L'obligation de sécurité s’étend à la santé mentale du salarié. Par un arrêt Snecma rendu le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation (N°06-45888) a estimé que l’employeur devait s’abstenir de mettre en place une organisation « de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ». Il s’agit là d’une obligation de résultat ( arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation statuant le 21 Juin 2006 N°05-43914) qui pèse sur l'employeur à double titre, d'une part dans le cadre de son obligation de sécurité et d'autre part en raison de la prohibition de agissements constitutis de harcèlement. (article L.1152-1 du Code du travail et suivants.) Par conséquent, la responsabilité de l’employeur est facilement engagée dès lors que l’employeur a faillit à son obligation. Par ailleurs, il faut souligner le fait que le harcèlement peut être le fait de m'employeur lui même ou de l'un de ses salariés sur ses collègues.Dans le second cas de figure, l'employeur engage conjointement sa responsabilité civile.

Sur la charge de la preuve: La preuve du harcèlement est appréciée par les juges en deux temps: d'une aprt à travers la présomption de harcèlement que doit établir le salarié;

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d'autres part, par l'absence d'éléments contraires apportés par l'employeur.

La simple présomption suffit: La jurisprudence semble constante sur le domaine de la charge de la preuve. En effet, par un arrêt du 30 avril 2009 (N°07-45264), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé «que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. »
Par conséquent, dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Un basculement de la charge de la preuve est ainsi opéré car contrairement à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, il n'est plus nécessaire de "présenter des élements de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement" mais seulement "des éléments laissant présumer" le harceèlement.
La chambre sociale de la Cour de cassation confirme cette position par un arrêt du 7 juillet 2009 (N°07-44590) au cours duquel elle sanctionne la Cour d’appel de Paris pour avoir fait « peser la charge de la preuve sur le salarié ».
 

Le salarié doit faire présumer des agissements harcèlement: arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation statutant le 17 juin 2009 N° de pourvoi : 08-41105
 

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